Dernière mise à jour le 1 janvier 2016. Ces Conditions d'utilisation entrent immédiatement en vigueur pour les Utilisateurs qui ouvrent un compte après cette date.

Les présentes conditions (les « Conditions générales d'utilisation ») régissent votre accès et votre utilisation du site web DevisConseil.com (« Site »). DevisConseil.com est un Site édité par la S.a .r.l Netpartner immatriculée à Caen. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et passez un contrat qui vous lie juridiquement à la S.a.r.l Netpartner. N'accédez pas au Site et ne l'utilisez pas si vous ne souhaitez pas être lié par les Conditions d'utilisation.

1. Définitions
(a) Parties

• Les termes« vous » et « votre »/« vos » vous désignent en tant qu'Utilisateur du Site.
• Les termes « nous », « notre », et « nos » font référence à DevisConseil.com.
• Le terme « Utilisateur » désigne tout individu qui accède au Site, y navigue, le consulte, le reproduit en scraping ou utilise le Site de quelque manière que ce soit.
• Le terme « Demandeur » désigne un particulier, société, artisan, commerçant, architecte, syndic de copropriété, collectivité locale, administration ou toute autre personne physique ou morale qui recherchent un ou plusieurs « Prestataires » pour faire réaliser des prestations de services (travaux de construction, rénovation, aménagement intérieur et/ou extérieur, décoration,…).
• Le terme « Prestataire » désigne toute personne morale professionnelle du bâtiment pouvant répondre à une demande de devis émise par un « Demandeur ».
• Les termes « Site ou Site Internet ou DevisConseil.com » désignent le site Internet disponible à l'adresse Internet http://www.devisconseil.com et toutes les pages débutant par cette adresse et accessibles depuis cette adresse.
• Le terme « S.a.r.l Netpartner » désigne la société Netpartner qui propose de mettre en relation un Demandeur et un Prestataire à travers son site www.devisconseil.com

(b) Contenu

• Le « Contenu » désigne les textes, les images, les évaluations, les avis, les photographies, les formats audio et vidéo, les données d'emplacement et toutes les autres formes de données ou de communications.
• « Votre Contenu » désigne le Contenu que vous envoyez ou transmettez à, via ou dans le cadre du Site, tel que des textes, des photographies, des réponses aux avis, des documents que vous affichez ou avez affichés publiquement dans le profil de votre compte.

Description du service

Le site DevisConseil.com propose un service de mise en relation Demandeur/Prestataire. Pour être mise en relation gratuitement avec un ou plusieurs prestataires, le demandeur doit remplir un formulaire de demande de devis correspondant aux prestations qu'il souhaite faire réaliser.

Le site DevisConseil.com ne permet pas d'obtenir un devis automatiquement par email. Le Prestataire est informé des nouvelles Demandes de devis par email. Le Prestataire doit se connecter sur son interface en utilisant les identifiants qui lui ont été fournis lors de l'inscription. Les devis sont réalisés par des professionnels se trouvant à proximité du lieu d'exécution de la prestation demandée.

Le site DevisConseil.com transmet les informations relatives à la Demande de Devis d’un utilisateur au prestataire sélectionné.

Engagements du demandeur

Le demandeur s'engage à utiliser le service DevisConseil.com à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses.

Le demandeur s'engage à indiquer dans ses demandes de devis des informations exactes.

Le demandeur s'engage à ne pas se livrer dans le cadre de son utilisation du service DevisConseil.com à se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraire à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public, ou au droit des tiers.

Toute utilisation abusive des services et du site DevisConseil.com pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de devis fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou usurpant l'identité d'une tierce personne.

Toute demande de devis non confirmée, incomplète, trop approximative, contenant des informations fausses ou incohérentes sera systématiquement supprimée.

Engagements du prestataire

- Pour pouvoir répondre aux demandes de devis émanant de leur espace DevisConseil.com, les prestataires s’engagent à :
- répondre aux demandes de devis dans un délai de 5 jours
- réaliser des devis gratuits et sans engagement
- respecter les engagements et les délais indiqués sur les devis
- respecter la réglementation et les normes en vigueur
- respecter le droit fiscal et social imposé par le législateur
- être à jour des assurances obligatoires
- effectuer des prestations de qualité
- assurer un service après vente de qualité
- ne pas revendre le contact fourni par DevisConseil.com à un ou des tiers.

Afin d’assurer un service de qualité, tout manquement grave à l’un des points ci-dessus, constaté directement par DevisConseil.com ou signalé par un utilisateur, entraînera systématiquement l’exclusion du fournisseur.

DevisConseil.com se réserve également le droit d'exclure à tout moment un prestataire qu'il ne jugerait plus correspondre à l'esprit de son service et du site.

Toutefois, la responsabilité de DevisConseil.com ne pourra être engagée en cas de manquement de la part d’un prestataire trouvé par son intermédiaire à l’un des points ci-dessus.

Disponibilité du Site

Le Site pourra être modifié, mis à jour, interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification ni responsabilité envers vous.

Configuration technique requise

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site DevisConseil.com et l'utiliser. L'accès au site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante :

- Le site est optimisé pour une résolution minimale d'écran de 1152 x 864 pixels.
- Un des navigateurs suivants : Internet Explorer 7 et supérieur, Firefox 3 et supérieur, Safari 4 et supérieur, et que Javascript soit activé sur ce navigateur.
- Une connexion au réseau Internet fonctionnelle.

À cet effet, l'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate et en bon état de fonctionnement, l'Utilisateur reconnaît également avoir vérifié qu'elle ne contient aucun virus ni logiciel malveillant, ni module complémentaire de navigateur de type noscript ou programme tiers susceptible d'altérer le bon fonctionnement du site.

Inscription

L'Identifiant que vous choisissez pour l’accès aux Services de DevisConseil.com est strictement personnel. Lors de votre inscription, un Mot de passe vous est transmis par mail. Le mot de passe est confidentiel et doit être conservé pour chaque connexion aux Services de DevisConseil.com. Chaque Utilisateur doit veiller à la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de ses identifiants d’accès. DevisConseil.com ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non- respect de cette obligation de sécurité ou de l’utilisation frauduleuse qui est faite de votre compte. Vous êtes seul responsable de l’utilisation, de la perte et/ou du détournement qui est fait de vos données personnelles. Tous les accès, utilisation des services et transmission de données effectués à partir d’un compte personnel seront réputés avoir été effectués par l’Utilisateur.

L'Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage, à ne pas accéder aux comptes d’Utilisateurs tiers et à ne pas accéder frauduleusement à des parties du site ou service dont l’accès est réservé.

L'Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, exactes, à jour, comme demandé dans le formulaire d’inscription et s’interdit d’utiliser les noms et coordonnées d’un tiers, fictives et/ou erronées. DevisConseil.com se réserve le droit de demander toutes informations complémentaires ou tous justificatifs à l’Utilisateur. Dans l’hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, DevisConseil.com pourra, immédiatement et sans préavis ni indemnité quelle qu’elle soit, suspendre ou résilier le compte personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

Contenu

1. Responsabilité à l'égard de Votre Contenu

Vous êtes seul responsable de Votre Contenu qui, une fois publié, ne peut pas toujours être retiré. Vous assumez tous les risques associés à Votre Contenu, y compris la dépendance de quiconque de sa qualité, son exactitude ou sa fiabilité, ou encore toute divulgation par vos soins dans Votre Contenu d'informations permettant de vous identifier. Vous déclarez que vous êtes propriétaire de Votre Contenu tel qu'il est décrit dans les présentes, ou que vous êtes en possession des autorisations nécessaires pour l'utiliser et pour permettre son utilisation. Vous n'insinuerez pas que Votre Contenu est d'une quelconque manière sponsorisé ou approuvé par DevisConseil.com.

Vous êtes susceptible d'engager votre responsabilité si, par exemple, Votre Contenu contient des éléments erronés, intentionnellement trompeurs ou diffamatoires ; s'il est en violation avec les droits d'un tiers, y compris tous droits d'auteur, marques de commerce, brevets, secrets de fabrique, droits moraux, droits à la vie privée, droits de publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle ; s'il contient des éléments illicites, y compris des propos haineux à caractère illégal ou de la pornographie ; s'il exploite ou porte autrement préjudice à des personnes mineures ; ou encore s'il enfreint ou encourage la violation de toute loi ou réglementation.

DevisConseil.com se réserve le droit de compléter ou modifier les fiches des prestataires. Le prestataire pourra ensuite modifier les informations en se connectant via son backoffice s'il les jugent erronées ou impertinentes. DevisConseil.com s'accorde le droit d'utiliser des visuels, logos ou photos de réalisations présents sur le site internet du prestataire.

2. Notre droit d'utilisation de Votre Contenu

Il se peut que nous utilisions Votre Contenu de différentes façons, y compris pour le publier, en modifier le format, l'incorporer à des publicités ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d'autres d'agir de même sur leurs sites Web et plates-formes médiatiques (« Autres médias »). Ainsi, par les présentes, vous nous accordez de façon irrévocable les droits d'utilisation de Votre Contenu à toutes fins, ces droits étant internationaux, perpétuels, non exclusifs, exempts de redevance, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, cessibles et transférables.

Veuillez noter que vous accordez également par les présentes aux Utilisateurs du Site et de tous les Autres médias le droit irrévocable d'accéder à Votre Contenu dans le cadre de leur utilisation du Site et des Autres médias. Enfin, vous renoncez irrévocablement à toute revendication et affirmation à l'encontre de DevisConseil.com et de ses Utilisateurs relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne Votre Contenu.

Par « utilisation », nous entendons l'utilisation, la copie, la présentation et l'affichage publics, la reproduction, la distribution, la modification, la traduction, la suppression, l'analyse, la commercialisation et la préparation d'œuvres dérivées de Votre Contenu.

Avis Client / Recommandation

A la fin de chaque prestation, le Demandeur est tenu d’évaluer la prestation du Prestataire. Cette évaluation se compose notamment d’une note globale et d’un bref commentaire qui apparaîtra sur le profil du Prestataire après validation et éventuelle modération par les équipes de DevisConseil.com.

Les évaluations permettent de donner des indications relatives à la qualité de la prestation effectuée, aux compétences mises en œuvre dans le cadre de la prestation et à la satisfaction finale du Demandeur.

Les évaluations laissées par les Demandeurs ne peuvent être modifiées ou supprimées du profil du Prestataire, sauf demande exceptionnelle du Prestataire auprès de DevisConseil.com expliquant la situation et après information du Demandeur qui en est l’auteur.

Les notes des évaluations permettent au Prestataire de bénéficier d’un meilleur référencement sur le Site et de faire ainsi remonter son profil dans les résultats de recherche.

Les Prestataires ont également la possibilité de se faire recommander par d’autres clients (anciennes missions …) avec qui ils ont collaboré par le passé. Les Avis doivent être liées à l’activité professionnelle des Prestataires et demandent à ce que les Prestataires concernés s’inscrivent sur le Site DevisConseil.com.

Tiers

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Web (désignés individuellement comme « Site Tiers »). Nous n'avons aucun contrôle sur les Sites Tiers et ne les approuvons pas. Vous comprenez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ni du contenu de ces Sites Tiers. Vous utilisez les Sites Tiers à vos risques et périls.

Certains services disponibles à travers le Site peuvent être sujets à des divulgations et modalités de licence libre ou de tiers supplémentaires, y compris celles publiées ici et dont les termes sont incorporés aux présentes par référence.

Données personnelles

Les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur sont uniquement destinées à DevisConseil.com. DevisConseil.com s’engage à ce que ces données personnelles ne soient pas réutilisées à d’autres fins que l’utilisation du Site. Les données personnelles strictement nécessaires à la délivrance du Service sont collectées par DevisConseil.com directement auprès de l’Utilisateur. Sont notamment collectées lors de l’inscription de l’Utilisateur au Site, les données requises en matière d’identification. Elles seront conservées pour une durée compatible avec la finalité du traitement et/ou pour justifier de la parfaite exécution de ses obligations légales et conventionnelles par DevisConseil.com.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le formulaire d’inscription, pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication déchargera DevisConseil.com de toute responsabilité relative à la fourniture du Service.

Il appartient à l’Utilisateur de maintenir à jour l’ensemble des informations qu’il communique à DevisConseil.com et en particulier son adresse de courrier électronique. Tout ou partie des données renseignées dans le compte personnel alimentent le Site.

DevisConseil.com s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

Droit de propriété intellectuelle

Tant le nom de domaine « DevisConseil.com » que l'appellation commerciale récurrente « Devis Conseil », sont la propriété exclusive de la société Netpartner et ne sauraient faire l'objet d'une quelconque copie, reproduction ou usage, non autorisé.

DevisConseil.com est propriétaire exclusif de la charte graphique et de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site. Le contenu du site est la propriété de DevisConseil.com et, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les Utilisateurs du site sont sollicités pour contribuer à l’enrichissement, la correction, l’amélioration et la création des contenus disponibles sur le site DevisConseil.com. En communiquant du Contenu par le biais du Site, l’Utilisateur autorise expressément DevisConseil.com à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie du Contenu sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.

Loi « Informatique et Libertés »

En application de la législation sur le Traitement des Données Personnelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles telle qu’amendée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, et aux normes établies et publiées par l’Autorité nationale française compétente en matière de protection des données), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

L’Utilisateur pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par lettre recommandée à l’adresse du siège de la S.a.r.l. Netpartner.

DevisConseil.com utilisera ces données pour le traitement et l’exécution des présentes y compris la mise en œuvre des Services, ainsi que pour renforcer et personnaliser sa communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées de l’Utilisateur.

DevisConseil.com peut également fournir à divers partenaires des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs, ces statistiques ne contenant cependant aucune donnée personnelle. Sauf accord préalable et exprès de l’Utilisateur, DevisConseil.com ne communique pas les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers, sous réserve des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête des autorités judiciaires ou administratives habilitées à exiger cette transmission.

Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites web extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, DevisConseil.com n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Cookies internet

1. Cookies émis par la Société

Lorsque le Client se connecte sur le Site, un, ou des, cookie(s) peu(ven)t être installé(s) automatiquement et être conservé(s) temporairement en mémoire ou sur son disque dur, afin de faciliter sa navigation. L’utilisation d’un cookie permet à DevisConseil.com d’améliorer le Site et votre expérience d’Utilisateur. DevisConseil.com utilise les cookies pour voir quels domaines et caractéristiques sont les plus populaires, pour compter le nombre d’ordinateurs accédant à notre Site.

Un fichier cookie ne permet pas à DevisConseil.com d’identifier clairement l’Utilisateur du Site mais enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site Internet (provenant géographique, pages consultées, produits mis dans le panier, sauvegarde des identifiants de connexion, etc…) que le Site sera capable d’identifier lors de visites ultérieures.

Un cookie contient les informations que l’Utilisateur vient de fournir à DevisConseil.com et peuvent aussi lui donner des informations à des fins statistiques (ex : nombre de visites, utilisation de contenu extérieur..).

DevisConseil.com s’engage à n’utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées aux précédents paragraphes.

L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet. Cette opération pourra cependant entraîner la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations.

2. Cookies émis par des tiers

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

2.1. Cookies émis par des applications tierces intégrées au Site

L’Utilisateur aura également la possibilité de partager des informations sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Google+…), qui prendra la forme du contenu sélectionné par l’Utilisateur, à laquelle ce dernier pourra ajouter un commentaire, un avis ou une appréciation.

Le réseau social fournissant une telle fonctionnalité est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à des boutons particuliers mis en place sur le Site, et ce, même s’il n’a pas utilisé ce bouton lors de sa navigation sur le Site. En effet, ces boutons peuvent permettre au réseau social concerné de suivre sa navigation sur le Site, du seul fait que le compte de l’Utilisateur du réseau social concerné était activé sur son terminal durant sa navigation sur le Site.

DevisConseil.com n’ayant aucun contrôle sur les processus employés par les réseaux sociaux, l’Utilisateur est donc invité à consulter les différentes politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons.

L’Utilisateur sera alors à même de paramétrer ses comptes Utilisateurs aux réseaux sociaux en fonction des données qu’il souhaite partager ou pas avec chacun d’entre eux.

2.2. Cookies émis via des contenus de tiers diffusés dans les espaces publicitaires du Site

Les contenus publicitaires (bannières, vidéos, etc…) diffusés dans les espaces publicitaires du Site sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit une société tierce (agence conseil en communication, prestataire de publicité ciblée, etc…), soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Nullité – Renonciation

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

Le défaut pour DevisConseil.com d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Modification des Conditions Générales

DevisConseil.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L’Utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. En cas de désaccord, l’Utilisateur peut mettre en œuvre la procédure visée à l'article " Résiliation ". Passé un délai de 1 (un) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par L’Utilisateur à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.

Pour les Utilisateurs inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément lors de l’inscription.

Responsabilité

En aucun cas DevisConseil.com ne pourra être tenue responsable de l'inexactitude, de la non exhaustivité ou de la non pertinence des données et des informations personnelles émanant d'un Prestataire.

DevisConseil.com joue un rôle d’intermédiaire et ne gère pas les relations contractuelles pouvant résulter de la mise en relation des parties sur le site. DevisConseil.com ne pourra en conséquence être tenu responsable de toute difficultés (Par exemple : mésentente contractuelle, problème de compétences du Prestataire, insolvabilité du Demandeur, difficulté de paiement …etc. ) ou toute autre question qui pourrait exister entre le Prestataire et le Demandeur.

Indemnité

Vous consentez à indemniser, à défendre et à dégager DevisConseil.com, ses sociétés mères, ses filiales, ses entreprises associées, ses fournisseurs, ses concédants de licences et partenaires, ainsi que les administrateurs, les directeurs, les employés, les agents et représentants de chacun d’entre eux (nommés, les « Entités DevisConseil.com »), de toute responsabilité, y compris les coûts, responsabilités et frais judiciaires résultant de toute revendication ou réclamation formulée par un tiers en raison de ou résultant de votre accès au Site ou votre utilisation de ce dernier, une violation des Conditions d’utilisation de votre part, ou tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par le biais du Site, ou une violation, de votre part ou de celle d’un tiers utilisant votre compte, des droits de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. DevisConseil.com se réserve le droit d’assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs de tout litige entraînant votre obligation de nous indemniser, et vous consentez à coopérer avec nous dans le cadre de notre défense de ces revendications. Vous convenez de ne pas engager ce litige sans l’accord écrit préalable de DevisConseil.com.

Durée, résiliation et sanctions

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes Conditions Générales et/ou commettrait un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, la Société est en droit de suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur, automatiquement et de plein droit, et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.

DevisConseil.com se réserve le droit de résilier à tout moment le compte Utilisateur d'un Demandeur ou d'un Prestataire pour non-respect de la charte de qualité, en cas de fraude, de recours à un langage abusif, raciste ou discriminatoire ou autre.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Tous litiges survenant suite à la conclusion, l'interprétation, l'exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes de Caen.

Mentions légales

Dénomination sociale: Netpartner
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Capital social : 100,000 euros
RCS Caen : 539 184 622
Adresse du siège social : 27 rue de Strasbourg, 14000 Caen
TVA : FR17 539 184 622
Directeur de publication : Monsieur Matthieu Margeot
Contact : mmargeot [at] netpartner (point) fr
Téléphone : +33 2.31.44.95.14
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